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Compte rendu du dernier Conseil 

 

 

 

 
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 décembre 2011

 

 

 

 

 

Les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques DERUE, Maire.

 

Etaient présents  :

M. Jacques DERUE, M. François BATORI, M. René REBORD, Mme Claudie DUCHESNE, M. Claude NOEL, M. Robert ANTOINE, Mme Annick ZIMOL, M. Eric HORVAIS, M. Roland LEDUDAL, Mme Isabelle PICOT, Mme Chantal CAUDRELIER, M. Jacques MARCHAL, Mme Françoise MARCHAL, Mme Martine LEDUDAL, M. Jean-Marie BOUET.

 

  Absent  :

M. Jean Michel NEMOZ 

Absents ayant donnés procuration  :

M. Alain LASMAN à M. Claude NOEL, Mme Gentiane THOMAS  à M. Jacques MARCHAL, Mme Yolande LENGRONNE à Mme Martine LEDUDAL

 

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance

 : M. Claude NOEL

 

Le procès-verbal de la séance précédente est signé par tous les membres et adopté à l’unanimité

 

 

intégration de voirie dans le domaine communal

Vu la loi n°2004-1343 du 09 décembre 2004

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 1987

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2009

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2011

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par acte en date du 14 juin 2011 reçu par Maître Annebicque, notaire à L’Isle Adam, le syndicat des copropriétaires des COTTAGES DE BUTRY à rétrocédé à la commune de Butry-sur-Oise les voies tertiaires suivantes :

Section AB n°496 «  Rue Van Gogh » pour 49 mètres

Section AB n°511 « Rue Monet » pour 55 mètres 500

Section AB n°525 « Rue Valadon » et « rue Ravel » pour 83 mètres 200

Section AB n°545 « Rue Gauguin » pour 116 mètres

Section AB n°558 « Rue Debussy » pour 37 mètres

 

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient maintenant d’intégrer ces voies dans la voirie communale pour la dotation de l’état 2013.

 

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’accord pour intégrer les voies ci-dessus mentionnées d’une longueur totale de 832 mètres dans la voirie communale.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

INTEGRE

les voies ci-dessus mentionnées d’une longueur de 832 mètres dans la voirie communale.

 

Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée : Section AB 240 lieudit « les Grands Prés »

 

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il était envisagé de créer quelques places de parkings entre les logements sociaux et le square à venir.

Il rappelle qu’en date du 04/04/2009, un accord avait été passé avec le propriétaire de la parcelle AB 240 pour acquérir cette parcelle.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section AB 240 lieudit « les Grands Prés » pour une contenance de 75 mètres carrés.

 

Vu l’avis des domaines

Vu l’accord au prix de 45 euros le mètre carré soit 3 375 euros.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’acte d’acquisition de la parcelle ci-dessus désignée au prix de 3 375 euros.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à l’acquisition et de régler tous les frais inhérents à cette opération.

DESIGNE

Maître BOEFFARD, notaire à Pontoise pour rédiger l’acte de vente.

 

Ouverture des crédits d’investissements par anticipation au budget primitif 2012

 

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule «  jusqu’à l’adoption du budget du 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».
Il est donc demandé au conseil municipal sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2012, d’ouvrir par anticipation du vote du budget primitif 2011 le montant des crédits suivants :
Chapitres
Dépenses votés en 2011
Ouverture des crédits 2012
(25% du BP 2011)
20
15 145.60
3 786.40
21
203 225.32
50 806.33
23
363 125.59
90 781.39

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 

AUTORISE en vertu de l’article L 1612-1 du CGCT, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
OUVRE  25% des crédits du budget de l’exercice 2011 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2012 selon le tableau ci-dessus.
AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Demande de subvention de la classe CLIS de l’école élémentaire de VAUX

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’école élémentaire de VAUX sollicitant la commune pour l’obtention d’une subvention d’un projet « cycle de sensibilisation au cheval et au poney » favorisant l’intégration scolaire des élèves en difficultés d’insertion .

 

Une enseignante Clis, a sollicité les mairies dont dépend chacun des élèves de la classe afin de demander une aide financière et permettre ainsi à tous les élèves d’en bénéficier.

 

Le montant sollicité est de 108 euros par élève. La commune de Butry sur Oise a 1 élève scolarisé dans cette école.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 108 euros à l’école élémentaire de VAUX.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE

d’octroyer à l’école élémentaire de Vaux, une subvention de 108 euros.

DIT

que les crédits sont prévus au budget 2012.

 

Modification des statuts du SITE

 

Monsieur le maire rappelle au Comité la création du Syndicat par arrêté préfectoral du 29 janvier 1970 et les diverses modifications intervenues dans les statuts depuis cette date.

 

Pour des raisons d’ordre pratique, il convient de transférer le siège du Syndicat en Mairie de l’Isle Adam, ce qui entraîne la modification des articles 2, 3 et 15 des titres I et III tels qu’ils sont définis dans le projet annexé à la présente délibération, sur lequel les communes adhérentes devront se prononcer.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,   à l’unanimité
ADOPTE les modifications à apporter aux articles 2, 3 et 5 des statuts du Syndicat.

 

Prix des maisons illuminées

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire le concours des maisons décorées à l’occasion des fêtes de Noël.

 

Il propose au conseil municipal d’octroyer aux lauréats 3 prix en bons d’achat d’une valeur de 40 euros chez un commerçant de Butry sur Oise.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

FIXE

ainsi qu’il est dit ci-dessus le montant de prix qui seront attribués aux Lauréats du concours des maisons fleuries organisé par la commune.

Décision modificative N°4 du Budget primitif 2011
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°04-2011 du budget de l’exercice 2011 :

 

Dépenses de fonctionnement
739115 Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU                  + 897.86 euros
22 Dépenses imprévues                                                                    -   897.86 euros

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
 
Approuve la décision telle qu’indiquée ci-dessus,
 
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à   22 heures 30

 

Le Maire,     Jacques DERUE

 

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